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Conditions d’utilisation

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1. Objet et acceptation des CGU


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3. Accès et utilisation du Site

3.1 Accès au Site


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3.2 Utilisation autorisée


Vous vous engagez à utiliser le Site :

Conformément à la loi (notamment le RGPD, la loi Informatique et Libertés, et le Code de la propriété intellectuelle).
Sans porter atteinte aux droits de Telsam ou des tiers.
Sans diffuser de contenus illicites, diffamatoires, pornographiques, racistes, ou contraires à l’ordre public.

3.3 Interdictions


Il est strictement interdit de :

Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées.
Pirater, altérer ou perturber le fonctionnement du Site.
Collecter ou exploiter les données présentes sur le Site sans autorisation.
Créer des liens profonds (deep links) vers le Site sans accord préalable.


4. Responsabilités

4.1 Responsabilité de Telsam


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L’absence d’erreurs ou d’interruptions de service.
La complétude ou l’exactitude des informations publiées.
L’absence de virus ou de tentatives de piratage.

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4.2 Responsabilité de l’utilisateur


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5. Données personnelles


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8. Modification des CGU


Telsam se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à des évolutions légales ou techniques. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs via une notification sur le Site ou par email. L’utilisation du Site après une modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Loi applicable et litiges


Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nice, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

10. Contact


Pour toute question relative aux CGU :
📧 info@telsam.com

📞 +33 (0)4 93 83 77 05

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